La ZRD, vous connaissez ?

Face au redéploiement des implantations militaires, des mesures d'accompagnement sont mis en place.
Depuis 2010, l'état favorise l'implantation d'entreprises dans les Zones de Restructuration de la Défense.

Sous certaines conditions les entreprises désireuses de s'implanter dans les ZRD peuvent bénéficier d'aides fiscales :

  • Exonération total de l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu  pendant 5 ans puis dégressif les 2 années suivantes (pour les activités exercées dans la zone).
  • Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Bénéficier d'un crédit d'impôts de cotisation foncière des entreprises égal à 750€/salarié pendant 3 ans.
  • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 3 à 5 ans.

La liste des communes déclarées en ZRD est publiée au J.O.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter la fiche APCE des allègements fiscaux dans les ZRD


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